L’enjeu de la gestion de l’eau en France

L’enjeu de la gestion de l’eau en France

L’eau, ce bien nécessaire à la vie, n’est pourtant pas gratuit. Et pour cause ! Le traitement et l’acheminement de l’eau ne tombent pas du ciel. Ils supposent des investissements, des travailleurs, etc. A partir de là, plusieurs options s’offrent à nous : choisir de confier la gestion de l’eau à des régies publiques ou bien la déléguer à des entreprises privées.

Gestion privée, gestion publique

En France, seules 20 % des municipalités ont conservé, à travers les régies publiques, le monopole sur la gestion de l’eau communale. Un bref calcul nous permet de comprendre que les 80 % restants sont délégués à des entreprises privées.
La délégation de service public se fait au travers d’un contrat qui ne remet pas en cause le fait que l’eau et les infrastructures appartiennent toujours à la commune, mais permet à une entreprise privée d’exploiter les revenus de la distribution de l’eau, selon des tarifs négociés à l’avance, en échange de quoi l’entreprise doit assumer le coût des infrastructures et des investissements nécessaires.

Jusque dans les années 1970, la France se trouvait dans la situation inverse : les régies publiques géraient 70 % des services des eaux. Seulement voilà, les collectivités territoriales ne sont pas à l’abri des crises qui touchent le pays et devant le coût de la gestion de l’eau, nombre d’entre elles font appel au privé. Il faut préciser que cette situation est spécifique à la France. Les autres pays sont beaucoup moins touchés par ce mode de gestion bien que certains, comme le Royaume-Uni, aient opté pour un service des eaux entièrement privé et étroitement contrôlé. On peut expliquer cette exception française par le fait que les premières délégations de services publics eurent lieu sous Napoléon III, il y a près de 150 ans ! Cependant, notre modèle tend à s’exporter ces dernières décennies : Véolia et GDF Suez, nos deux championnes de la gestion de l’eau, sont devenues de véritables multinationales.

L’oligopole des services des eaux

Nous venons donc d’évoquer deux des trois entreprises qui se partagent 70 % de la gestion de l’eau, laissant les maigres 10 % restants à des entreprises plus petites. En effet, Véolia se taille la part du lion avec 39 % de part de marché, suivie de GDF Suez (19 %) et de la Saur (11 %).

Bien entendu, si ces entreprises exercent des missions de service public, ce n’est pas seulement par philanthropie. Il est possible, sans remettre en cause leur intégrité et leur bonne foi, d’estimer que la rentabilité est une donnée essentielle pour elles et que, non seulement, elles ne doivent pas perdre d’argent, mais qu’elles doivent même en gagner. Certes, cet argent est utilisé pour améliorer ou renouveler les infrastructures mais une partie ne revient pas aux consommateurs et va directement dans la ligne des bénéfices de l’entreprise, bénéfices qui sont eux en partie reversés à des actionnaires.

Des associations de consommateurs comme l’UFC-Que-Choisir avancent que la gestion privée de l’eau coûte en moyenne 30 % plus cher aux consommateurs que la gestion en régie. Cependant, certains ont avancé l’idée, raisonnable, que dans les villes dans lesquelles l’acheminement ou l’assainissement des eaux étaient les plus complexes, la municipalité avait plus de chance de faire appel à une société privée pour réduire ses propres coûts ce qui explique une partie de la différence. Une étude a donc été menée en prenant en compte les facteurs territoriaux qui expliquaient une hausse du coût de l’eau indépendante de l’entité responsable de la gestion. Bien que la différence diminue alors de plus de la moitié, l’eau gérée par le privé reste en moyenne 11 % plus chère que l’eau gérée par le public.

De façon plus problématique, ou du moins moins légale, dans certaines villes, comme Marseille, les entreprises privées sont accusées par des riverains de laisser sciemment se multiplier des fuites qu’elles n’ont pas intérêt à boucher puisque cela coûte de l’argent et n’en rapporte pas.

Le réveil des municipalités

Cependant, le phénomène n’est pas irréversible et de plus en plus de municipalités se retournent vers les régies publiques. Grenoble l’a fait dès 1999, suite à la mise en cause de leur maire pour corruption dans une affaire impliquant les grands manias des services des eaux. Paris a suivi la mouvance en 2010, supprimant ainsi les complications dues au fait que trois entreprises s’y partageaient la gestion des eaux. Enfin, d’autres grandes villes d’y mettent : Bordeaux a d’ores et déjà annoncé la municipalisation du service des eaux en 2018.

Pour le moment, il semble que les municipalités qui ont fait le choix de se passer des entreprises privées soient satisfaites : en 2011, soit un an après le passage à la régie publique, la ville de Paris annonçait 36 millions d’euros d’économie grâce à ce changement

Par ricochet, ces re-municipalisations ont remis en cause l’oligopole des géants du secteurs et de nombreux contrats sont renégociés à la baisse dans des municipalités qui ont fait peser la menace de se recentrer sur les régies publiques. Ces baisses de prix ont pu atteindre 40 % dans certains cas comme celui de la ville de Muret (Haute-Garonne) ou encore 25 % à Toulouse. Autant dire que ce n’est pas négligeable !

Cependant, le choix de la régie publique n’écarte pas totalement les entreprises privées à qui les régies demandent une aide ponctuelle dans des cas plus complexes, l’entreprise ayant une expertise professionnelle et des moyens plus grands. De plus, il est possible de dissocier les différentes étapes de la gestion de l’eau, comme l’assainissement et l’acheminement, qui sont parfois assurées en partie par le privé et en partie par le public.

Pour éviter de faire appel trop souvent aux entreprises privées, la plupart des régies publiques conservent les travailleurs de l’entreprise qui possèdent deux atouts : la connaissance du métier et la connaissance des particularités locales. Or, ces employés étaient auparavant payés par leurs entreprises et deviennent en quelque sorte des fonctionnaires, ce qui amène les détracteurs des régies publiques à utiliser cet argument : si le prix effectif de l’eau baisse lors du passage en régie, c’est parce qu’une partie des coûts est reportée sur les impôts locaux, à l’insu des riverains.

L’enjeu citoyen de la transparence dans la gestion de l’eau

Pour éviter les dérives décrites précédemment, la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », a été votée en 1993 et mise en application en 1995. Elle interdit aux contrats de délégation de service public de dépasser la durée de 20 ans. Le conseil d’État a par la suite statué que tous les contrats de délégation de service public signés avant 1995 devaient être renégociés avant 2015. Il faut dire que les contrats atteignaient aisément les 40 ans, ce qui laissait peu de marge de manœuvre aux municipalités.

Les entreprises privés ont une autre obligation : celle de communiquer un compte-rendu annuel détaillé, avec recettes et dépenses, de leur gestion. Il se trouve que dans les faits, cette disposition est très peu respectée, les entreprises refusant purement et simplement de communiquer certaines informations dans de nombreux cas.

En gestion publique comme en gestion privée, les risques de dérive sont présents : corruption, complaisance ou même négligences peuvent éventuellement advenir dans chaque municipalité. Et c’est précisément là qu’intervient le citoyen ! En effet, à quoi bon obliger les entreprises à rendre des comptes si personne ne vérifie qu’ils soient conformes à leurs prérogatives ? Il ne faut pas oublier que ces dérives ont un coût et que ce coût est assumé par chacun d’entre nous. Dans l’hypothèse d’une forme de corruption, plus ou moins forte, la société civile, organisée ou non, devient même le seul moyen de changer les choses. C’est ainsi que l’on comprend toute l’importance du mot « transparence ».

 

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