La loi El Khomri : Entre Code du travail et multiples polémiques, une fin de quinquennat mouvementée !

La loi El Khomri : Entre Code du travail et multiples polémiques, une fin de quinquennat mouvementée !

Les Américains ont leurs séries télé à suspens. Nous, en France, nous avons la loi El Khomri ! Depuis plusieurs semaines, pas un jour ne s’écoule sans que la loi travail ne déchaine les passions. « Avancée » pour certains, « régression » et « précarisation » pour d’autres, la loi ne cesse de diviser, et un nom cristallise toutes ces tensions : Myriam El Khomri. Parfaite inconnue de la mairie de Paris il y a encore moins d’un an et demi, la nouvelle ministre du Travail, qui est maintenant devenue LA star du gouvernement, porte sur ses épaules le poids d’une pression médiatique considérable.

La contestation gronde au cœur même de la gauche, et plus largement encore, autour d’une certaine couche de la société civile. Et le plus amusant est que le projet de loi n’est pas encore passé entre les mains du Parlement. Cette situation promet des mois encore plus mouvementés. Jeunes et syndicats prêchent la manifestation quand le gouvernement appelle à la patience et la concertation. Les passions se déchainent ! Pourtant, la question du travail et d’une certaine précarisation du salariat n’est pas un thème novateur. Déjà dans les années 1980, la « nouvelle pauvreté » et les inquiétudes d’une disqualification sociale (expression empruntée au sociologue Serge Paugam) induite par une fragilisation des conditions de travail ont été la source d’interrogations pour les pouvoirs publics. Aujourd’hui, le chômage ne cesse de grimper comme un poison incurable, et les réponses semblent prendre l’axe de la route Valls – Macron, un chemin inscrit dans la « sociale démocratie » libérale. Ce trajet ne s’annonce pas de tout repos, et avant même d’être présenté, les embûches jonchent déjà le terrain.
Retour sur une réforme qui n’en est qu’à ses prémices, mais où déjà, l’encre n’a cessé de couler, et les polémiques n’ont cessé de s’amplifier.

Parole à la défense : La loi travail, une avancée progressiste ? Faire bouger les leviers économiques et juridiques pour lutter contre l’inertie du chômage

« Ce qui serait terrible, c’est le statu quo » dans un entretien au JDD, le propos de Manuel Valls a été pour le moins clair : pour lutter contre le marasme et la paralysie de notre économie, un seul remède est viable : le changement et la réforme ! Il ira « jusqu’au bout », il n’abandonnera pas !
Pour ce faire ont été dévoilées les premières ébauches du projet de loi El Khomri, refonte du Code du travail qui souhaite faire bouger les lignes du marché, redonner une compétitivité aux entreprises, et apporter un nouveau souffle au marché du travail. Oui mais voilà,  pour quel souffle ! C’est ici que le bât blesse pour le gouvernement, au sein duquel de nombreuses mesures peinent à faire l’unanimité.
Différents volets apparaissent dans l’avant-projet de loi, dont voici un pêle-mêle très succinct :

  • création d’accords de développement de l’emploi (accord au sein d’une entreprise pour moduler les heures de travail et les rémunérations),
  • référendums d’entreprise,
  • indemnités prud’homales plafonnées par un barème,
  • licenciement économique ou encore création du compte personnel d’activité,
  • grande « réforme sociale du quinquennat » visant à protéger les actifs et simplifier leur vie par une réduction des démarches.

Toutes ces mesures impliquent beaucoup plus de changements que la fameuse « loi Macron », qualifiée de fourre-tout et de « mesurettes » par l’opposition. L’objectif de la loi tend à une souplesse qui serait synonyme d’emploi et… de sécurité ! La loi cherche à donner de nouvelles marges de manœuvre aux TPE et PME, en termes d’anticipation et de mobilité. Reforme ambitieuse, elle reste cependant un levier pour désormais licencier plus aisément, mais n’est en aucun cas une garantie d’embauches ! Source de critiques multiples, le projet est pourtant soutenu par une tribune publiée dans le Monde le 5 mars 2016, avec des signataires tels les économistes Olivier Blanchard, Elie Cohen ou encore le prix Nobel d’économie (très libéral) Jean Tirole.
Par ailleurs, le projet est également partiellement soutenu par certains syndicats comme la CFDT, où son secrétaire général, Laurent Berger a indiqué qu’il « n’y a pas de mesure anti jeunes contre la loi El Khomri ». Pour lui, bien que de nombreux points soient à corriger, la loi présente un intérêt dans le renforcement des droits de formation pour les étudiants, et plus largement encore, dans les mutations économiques et écologiques que connaît notre pays.

Pour comprendre ce projet, le regard doit nécessairement être décentré de notre seul prisme franco-français. En effet, l’un des arguments majeurs du gouvernement visant à justifier, et plus précisément à légitimer la loi, consiste à regarder au-delà de nos simples frontières les mesures qui ont été mises en place chez nos voisins européens. Penchons nous sur deux cas, celui des Italiens et des Anglais, à titre de comparaison (nous n’évoquerons pas la situation de l’Allemagne, rien de personnel contre nos amis germanophones, mais en revenir toujours au « modèle allemand », cela commence à devenir répétitif.).

Manuel Valls a un mot clé, une devise qu’il ne cesse de porter et répéter depuis le début de sa prise de fonction à Matignon : la réforme. Réformer, toujours réformer, pour « lever les verrous » et permettre un retour de la croissance et de l’emploi. Pour mener à bien cette « loi El Khomri » qui n’a de son ministre du Travail que le nom, mais en aucun cas la conception (les équipes du Premier ministre bien aidées par les services du ministère de l’Economie), se sont placées sous le prisme du « Jobs Act », réforme du Code du travail italien entré en vigueur en mars 2015.
Ce bébé de Matteo Renzi, Premier ministre socialiste italien, repose sur un contrat unique cassant la dualité entre CDD et CDI, mais surtout, sur un assouplissement des conditions de licenciement. Cette mesure donne ainsi à l’employeur la capacité de licencier sans conditions durant les trois premières années du contrat, avec des indemnités versées plafonnées. Ce deuxième volet du « Jobs Act » a suscité un appétit chez nos « réformateurs à la française », car une fusion du CDI et du CDD paraît irréalisable (vous imaginez les grèves !?). Le Premier ministre français a toutefois repris certaines recettes, entre un barème aux prud’hommes qui serait fixé, et des licenciements facilités qui permettraient également une embauche plus rapide, source d’un possible retour à la croissance et l’emploi. Néanmoins, l’exemple italien n’est pas le seul point d’ancrage français.

Sur l’île de nos très chers compatriotes anglais, la flexibilité est beaucoup plus importante sur le marché du travail (le rappeler s’apparenterait même à un euphémisme !). Ces mesures profondément libérales, impulsées par le gouvernement conservateur de David Cameron, ont, il est vrai au regard des chiffres, permis une réduction significative du chômage. Un peu plus de 5%, cela ferait rêver n’importe quel gouvernement français. Mais à quel prix ? Chaque salarié travaillant sur le sol britannique peut être licencié pour « motif économique », avec des indemnités plafonnées à 18 000 euros maximum. Les employeurs anglais sont ainsi en position de force, et la flexibilité est synonyme d’incertitudes pour les travailleurs. C’est tout ce flou source de risques, qui est pointé par les opposants au projet de loi.

Parole à l’accusation : La loi « chômage » ? Travailler plus pour gagner moins, affaiblir la jeunesse de demain !

« La loi travail : non merci ! ». C’est au travers de cette formule empreinte d’une touchante politesse, que l’opposition au projet de loi sur le Code du travail a véritablement pris forme, et surtout de l’ampleur. En moins de deux semaines, la pétition mise en ligne par la militante/syndicaliste/féministe (le tryptique gagnant à gauche) Carole de Haas a récolté plus d’un million de signatures ! Un joli score en somme. La demande est pour le moins claire : renoncer à la loi.
Cette contestation de la société civile grondante, trouve des échos au sein même du Parti Socialiste, où les rangs de la frange la plus à gauche du parti (tels Martine Aubry et les camarades de sa tribune), ont particulièrement du mal à avaler une pilule un peu trop à droite pour leur goût. Les syndicats (quelle surprise !) prennent également part à cette contestation. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a exigé de « remettre les compteurs à zéro ». Mais surtout, la contestation aujourd’hui la plus visible, du moins dans les médias, est celle de la jeunesse. Mais pas seulement des étudiants de fac, la révolte se forme également chez les lycéens. 15 ans, âge de la rébellion adolescente, prends garde Valls, souligneront les plus ironiques !

En attendant, malgré le report de deux semaines de la présentation du projet en conseil des ministres dans une volonté de « laisser le temps au gouvernement de le retravailler » (les manœuvres sont en cours mais paraissent inefficaces), la mobilisation contre la loi travail ne cesse de s’accroître, et surtout, de s’organiser. Pourquoi ? Pour le refus d’un mot, d’un concept qui ne cesse de gagner du terrain depuis des décennies et notamment les années 1980 : la précarisation. C’est le terme le plus employé depuis plusieurs années pour qualifier le marché du travail français.
Entre hausse du temps partiel, privilège du CDD (86% aujourd’hui des embauches) synonyme de court terme et montée des stages face à des CDI de plus en plus rares (52,3% des 15-24 ans embauchés en CDD en 2013 contre 26% en 2000). Cette précarisation croissante du travail mettant en concurrence deux types de contrat, ce que le sociologue Alain Supiot a qualifié de « dualisation du salariat », a été source d’un affaiblissement des droits sociaux, et d’une protection plus fragile pour les salariés. La loi travail apparaît dès lors comme un nouveau pas vers l’essor d’une flexibilité externe, où l’ajustement au marché du travail se fait au détriment de la stabilité, avec l’essor de travailleurs fragilisés. Les objectifs de l’avant-projet de loi interrogent, face à un pays englué depuis bientôt des années dans un chômage de masse persistant à environ 10%.
Dès lors, les principales revendications des jeunes, et plus largement encore, des opposants au projet, semblent légitimes : lutter contre barème et plafonnement des indemnités pour licenciement abusif aux prud’hommes, et revoir la définition du licenciement pour raison économique, si la dégradation du chiffre d’affaires d’une entreprise perdurait pendant plus de quatre semestres. Deux points symboles du tournant flexible du gouvernement qui apparaissent plus que jamais surprenants lorsque la mélodie du Bourget orchestrée par François Hollande en 2012 nous revient aux oreilles. Le pouvoir ne respecte pas ses engagements, et c’est la Contre-démocratie chère aux yeux de Pierre Rosanvallon qui se met en action, une défiance et une contestation en marche face à un gouvernement qui peine à tenir ses promesses !

En clair, pour cette « jeunesse révoltée », l’objectif de la « loi El Khomri » tend à entériner un droit au licenciement abusif, qui fragiliserait un peu plus une jeunesse où les 15-24 ans sont confrontés à un taux de chômage supérieur à 25%. Les exemples étrangers n’ont que peu de valeur pour les opposants, qui rappellent par exemple qu’en Espagne, le tournant ultra libéral de Mariano Rajoy a certes créé plus de 525 100 emplois, mais seulement 30% en CDI, le reste étant relativement peu stable sur le long terme pour les salariés.

Pourtant, cette insurrection contre la réforme du Code du travail, n’est pas une nouveauté propre au gouvernement Hollande. Droite ou gauche, la jeunesse manifestante ne se dresse pas contre une couleur politique particulière, et le phénomène n’est pas une nouveauté au sein de la Vème République. Le « péril jeune » en action, c’est une tradition à la française !
En effet, de la loi Devaquet en 1986 (sélection d’étudiants à l’université), en passant par le Contrat d’Insertion Professionnelle de 1994 (le « smic-jeune ») jusqu’au récent Contrat Première Embauche de 2006 (période d’essai de deux ans), les jeunes ont toujours été liés à une tradition de contestation lorsque la réforme touche à la question du travail. Les trois millions de manifestants contre le CPE qui avaient marqué les esprits ont laissé place aux 100 000 jeunes dans les rues le 9 mars, selon la vingtaine d’organisations de jeunesse, en plus d’une centaine de lycées bloqués. En définitif, les manifestations contre l’avant-projet de loi travail ont réuni environ 224 000 personnes sur l’ensemble de la France (selon le ministère de l’intérieur), et jusqu’à 450 000 selon la CGT. A Paris, où le cortège a été le plus important, ce sont entre 30 000 et 100 000 manifestants qui étaient présents. Ces résultats apparaissent donc satisfaisants pour les organisations syndicales, au regard des toutes premières manifestations contre le CPE dix ans plus tôt, qui avaient au départ, réunies environ 200 000 individus.

En somme, les manifestations contre la loi ne sont qu’à leurs prémices, et les stratégies pour les prochaines manifestations sont déjà en débat pour le 31 mars. Que cela soit dans la capitale ou dans les provinces, la contestation s’amplifie. Le gouvernement aura besoin de patience, et rien n’est sûr quant au fait que les 52 articles de l’avant-projet aboutissent, au regard d’une opposition, d’une inertie toujours conséquente quand il s’agit des questions liées au marché du travail, et surtout face à l’imminence d’un quinquennat achevé, et d’un François Hollande, qui, peut être, aura d’autres préoccupations plus… présidentielles !

Dessin de Charlotte Marsac Mougenot