La Russie et le renfermement international

La Russie et le renfermement international

Depuis peu, de nombreuses personnalités politiques s’engagent contre les organes internationaux de protection des droits par des juges. La Russie est souvent en tête de ce mouvement.

Le Kremlin a fait passer une loi l’an dernier pour reconnaître à la Cour Constitutionnelle russe la suprématie sur la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cette décision n’était que symbolique puisqu’elle était une manière de répondre à la condamnation du gouvernement russe par cette cour à payer des actionnaires d’une entreprise accusée de fraude fiscale. Cependant, cette loi n’est qu’une démonstration puisque la plupart des pays, y compris la France, estiment que leur Constitution est un texte supérieur à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La Russie, pays le plus condamné par la CEDH

La Convention Européenne des Droits de l’Homme a été instaurée par le Conseil de l’Europe avec pour but de mettre en fonction une cour chargée de protéger les droits fondamentaux. Le Conseil de l’Europe comprend les 47 états européens, à l’exception de la Biélorussie.

La CEDH est saisissable par toute personne ayant épuisé les voies de recours internes dans son pays. Elle examine donc en second recours le jugement rendu par les organes judiciaires d’un pays et peut condamner ce dernier à une lourde amende en cas de non-respect de la Convention. Désignés sur proposition des États qui ont chacun deux juges, les juges de la CEDH ont tendance à interpréter cette Convention. Le but est de contrecarrer tout mouvement idéologique dangereux pouvant éclore dans un pays.

Bien que la Russie soit depuis longtemps le pays le plus lourdement condamné, son positionnement de plus en plus ferme inquiète les autres pays européens. Ainsi, le Président français François Hollande a appelé la Russie, durant la conférence Europa, à respecter les décisions de la CEDH.

Toutefois, les Britanniques, ainsi que certains candidats de la primaire de la Droite et du Centre, ont remis en cause cette juridiction, les Anglais apparaissant comme des puissants alliés de la Russie sur ce dossier. Alors que principal contributeur de sa création, le Royaume-Uni a lancé un processus de désolidarisation de cette juridiction. En 2014, David Cameron avait annoncé vouloir sortir de cette Convention avant d’y renoncer. Or, depuis le Brexit et la multiplication des critiques contre la CEDH, l’actuel Premier ministre Theresa May pourrait opter pour un retrait de cette organisation.

La Russie et la Cour pénale internationale (CPI)

Mais ce qui marque avant tout l’actualité est le cataclysme que représente le décret du 16 novembre pris par  Vladimir Poutine. Le Président russe a retiré sa signature du traité établissant la CPI. Cet organe, reconnu par l’ONU, a pour but de poursuivre et de condamner les principaux criminels de guerre. Pour des questions de souveraineté, beaucoup de pays refusent la ratification. C’est le cas notamment de la Chine, qui n’a même pas signé le traité, mais aussi des États-Unis, les Américains se sont montrant méfiants vis-à-vis de la CPI. Alors qu’ils étaient en « procédure » de ratification depuis 4 ans, le Président Georges W. Bush a retiré les États-Unis de la procédure et il a eu une attitude très provocatrice vis-à-vis de la CPI. Cette attitude s’expliquait par la capacité de la Cour de juger des militaires américains participant à la guerre mondiale contre le terrorisme initiée par l’Administration Bush.

La Russie a rouvert ce débat portant contre une juridiction internationale. Avec l’ouverture par la CPI d’une enquête sur le conflit entre la Russie et la Géorgie en 2008, le Kremlin a contesté le manque d’impartialité de la Cour. Mais ce qui a motivé le Président russe est le travail préliminaire d’enquête lancé par les juges sur l’affaire ukrainienne. Encore une fois, la Russie, qui avait été un organe moteur de la création de cet organisme, s’est défilée au moment où le procureur de la CPI a estimé que la prise de la Crimée pourrait constituer un conflit armé entre la Russie et l’Ukraine.

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