Pourquoi les Plans de Départs Volontaires florissent-ils en ce moment ?

Pourquoi les Plans de Départs Volontaires florissent-ils en ce moment ?

Depuis octobre 2017, l’INSEE nous confirme la reprise économique de la France. Pourtant, on voit aujourd’hui les Plans de Départs Volontaires se multiplier dans les entreprises françaises. En effet, après Pimkie et PSA, c’est maintenant au tour de Carrefour d’annoncer, ce mardi 23 janvier, un nouveau Plan de Départ Volontaire. Mais pourquoi cette «maladie» est-elle en train de contaminer le pays alors que les prévisions de croissances ne se sont jamais aussi bien portées?

En ce début d’année, les Plans de Départs Volontaires florissent. Ceci est sans doute une conséquence de la mise en vigueur de l’ordonnance Macron sur les Ruptures Conventionnelles Collectives le 4 janvier dernier.

Qu’est ce qu’un Plan de Départ Volontaire?

Un Plan de Départ Volontaire «classique» est mis en place par une entreprise lorsqu’elle souhaite réduire ses effectifs. Son action doit être justifiée par un motif économique. Une fois que l’entreprise a établi le nombre de départ(s) prévu(s), elle propose le plan aux employés qui peuvent alors l’accepter ou le refuser. S’il l’accepte, le salarié établira une rupture à l’amiable avec son employeur prévoyant des indemnités de départ. Ce plan ne prévoit néanmoins aucun préavis ni aucune obligation de reclassement par l’employeur.

Grâce à ce plan, les entreprises n’ont pas à supporter les coûts d’un licenciement pour motifs économiques. Celui-ci serait plus complexe à gérer car il nécessite notamment un devoir de reclassement des salariés par l’employeur. De plus, les indemnités de départ que l’employé touche lors d’un Plan de Départ Volontaire sont plus avantageuses que les indemnités de licenciement pour motif économique.

Un Plan de Départ Volontaire «2.0» a vu le jour avec les ordonnances Macron : c’est la Rupture Conventionnelle Collective créée dans le Code du Travail par l’article L.1237-17 (ordonnance du 22 septembre 2017). Celle-ci a pour but de combler un vide juridique. En effet, jusqu’à présent, le Plan de Départ Volontaire classique reposait uniquement sur la jurisprudence et n’était pas inscrit dans le Code du Travail. Autre nouveauté, avec la Rupture Conventionnelle Collective, l’employeur n’a plus besoin de justifier son action par un motif économique. Et tout comme le Plan de Départ Volontaire, la Rupture Conventionnelle Collective repose sur la base du volontariat.

Un phénomène qui se généralise depuis quelque temps malgré la reprise économique

La situation économique de la France semble, effectivement, s’être améliorée. La reprise économique a même été confirmée par l’INSEE (voir l’article de La Tribune), qui avait relevé ses estimations en décembre dernier à 1,9 % de croissance pour l’année 2017 et une prévision de 1,8 % de croissance en 2018. Le chef de la synthèse conjoncturelle à l’INSEE, Dorian Roucher, anticipait également que «[…] le chômage baisserait encore un peu à 9,4 % mi-2018. L’emploi du secteur privé resterait très solide avec 100 000 créations nettes par semestre.»

Cependant, on voit aujourd’hui les Plans de Départs Volontaires se multiplier. Pimkie a tout d’abord souhaité mettre en place une Rupture Conventionnelle Collective. Celle-ci ne verra finalement pas le jour ayant été refusé à la majorité par les syndicats. Cependant, l’entreprise ne renonce pas pour autant à faire un Plan de Départ Volontaire classique afin de réduire de 200 salariés ses effectifs. C’est ensuite PSA qui a annoncé son souhait de mettre en place une Rupture Conventionnelle Collective qui concernerait 1300 personnes. Celle-ci a été approuvée le 18 janvier 2018 à la majorité des syndicats qui considèrent qu’elle est favorable aux salariés. Le 23 janvier 2018, c’est au tour de Carrefour d’annoncer sa volonté de mettre en œuvre une Rupture Conventionnelle Collective. Elle pourrait toucher près de 2400 personnes.

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Mais qu’est-ce qui explique ce phénomène?

Cette montée des Plans de Départs Volontaires «classique» et «2.0» peut tout d’abord s’expliquer pour des raisons de compétitivité. Pimkie, PSA et Carrefour mettent, en effet, tous les trois en avant leur volonté de réduire leurs coûts de production afin d’être davantage compétitifs face à leur concurrent. En effet, malgré la reprise économique, ces entreprises considèrent qu’elles sont en perte de vitesse sur leur marché respectif. Carrefour espère notamment économiser 2 milliards d’euros grâce à ce plan.

Ce phénomène peut également s’expliquer par les évolutions de la société qui modifient la demande et les attentes des consommateurs. Plus spécifiquement, Carrefour souhaite développer son e-commerce afin de s’adapter aux nouvelles exigences de ses clients. Ceci explique donc en partie sa volonté de supprimer près de 273 magasins.

On comprend donc bien les motivations de ces entreprises à réduire leurs effectifs. Cependant, pourquoi donc préférer les Plans de Départs Volontaires aux Licenciements Economique? Tout simplement car les Plans de Départs Volontaires sont moins coûteux et exigent moins de justifications que les Licenciements économiques. De plus, les Plans de Départs Volontaires permettent aux entreprises de réembaucher directement de nouveaux salariés au même poste que les anciens. Les firmes peuvent donc utiliser cela pour «renouveler» leur main d’œuvre. Celle-ci sera alors plus jeune, peut-être plus qualifiée et plus efficace pour leur production.

L’État devra donc rester prudent pour qu’il n’y ait pas d’abus dans l’utilisation de cet outil. Il évitera ainsi des délocalisations déguisées et donc une perte de la croissance de l’économie française.

Crédit photo : Sodraco

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