Notre-Dame-des-Landes : crise de la démocratie ?

Notre-Dame-des-Landes : crise de la démocratie ?

Ces derniers jours, la décision du gouvernement de renoncer au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes suscite de nombreux débats. Ceux-ci ne portent pas tant sur les enjeux économiques et environnementaux liés au développement du grand ouest que sur les questions démocratiques que soulève une telle décision unilatérale de la part du gouvernement.

L’annonce, mercredi, par Edouard Philippe, de l’abandon du projet NDDL a notamment contrarié les élus locaux. En effet, leur consultation avait été utilisée comme un argument par l’exécutif dans sa prise de décision. Le choix du gouvernement, qui assume avoir « tranché le noeud gordien », constitue un double échec démocratique. Ainsi, il pose la question des limites de la démocratie représentative, notamment à l’échelle locale mais aussi de la pertinence d’une démocratie participative. Cette décision est vécue comme une concession faite aux mouvements protestataires.

Un échec de la démocratie représentative

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est toujours présenté comme une source de débats et d’oppositions dans la vie politique ligérienne. Or, on a tendance à oublier que ce projet a fait l’objet d’un véritable consensus politique à l’échelle locale. Il a notamment fait l’unanimité au sein des collectivités territoriales depuis des dizaines d’années. Et ce au delà de tout clivage partisan.

Encore aujourd’hui, les représentants élus par le peuple de Loire-Atlantique pour occuper les postes de responsabilité à l’échelle régionale, départementale et municipale se sont, par une majorité écrasante, prononcés en faveur du projet d’aéroport. Ce projet a notamment été initié par le gaulliste Olivier Guichard, Président de la Région. Ensuite, il a été concrétisé par le socialiste Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes. Johanna Roland, actuelle maire, a également soutenu le projet. Elle a, par conséquent, au regard de la réponse du gouvernement, dénoncé une « trahison du grand ouest ».

Une trahison?

Au-delà des représentants municipaux, ce sont aussi les collectivités territoriales et leurs élus qui ont soutenu ce projet à une immense majorité. Et ce, à l’échelle départementale comme à l’échelle régionale, et qu’importe leur parti politique. Philippe Grosvalet, le président socialiste du conseil départemental de Loire-Atlantique, n’a par exemple pas attendu l’annonce officielle du gouvernement pour témoigner sa colère à l’encontre du président de la République. Selon lui, « il piétine les procédures et décisions de justice, piétine les collectivités locales, piétine le vote des habitants ».

Bruno Retailleau, l’ancien président LR de la région Pays de la Loire, reproche également au chef de l’Etat d’avoir trahi sa parole. Les différentes majorités au sein des collectivités territoriales ont donc toutes soutenues le projet successivement. L’ « opposition exacerbée entre deux parties presque égales de la population » utilisée comme argument en faveur de l’abandon du projet par Edouard Philippe n’a jamais trouvé d’écho dans la représentation politique.

Par conséquent, la décision d’abandon d’un projet quasi-unanimement soutenu peut être vécue comme une forme de mépris des élus locaux. Les cabinets ministériels ont imposé une décision finalement nouvelle et opposée à celle affichée depuis de nombreuses années. Le fait que le processus de co-décision avec les élus locaux n’ait pas été respecté interroge sur la décentralisation. En outre, il pose la question des droits octroyés aux collectivités territoriales dans les politiques de grands projets.

La démocratie participative comme échappatoire ?

Face aux oppositions, et à la suite du développement des mouvements de protestation, le recours à une forme de démocratie plus directe est alors apparu comme une solution afin de « trancher le noeud gordien ». Le Président Hollande a ainsi fait le choix d’appeler les habitants de Loire-Atlantique à faire part de leur avis.

Cette démarche avait pour objectif de mettre un terme à ce débat sans fin. Mais elle devait surtout donner la possibilité à l’exécutif de se sortir décemment d’une affaire dans laquelle il s’était embourbé. Cependant, la population locale n’a pas facilité la tâche au gouvernement en exprimant, on le sait désormais, des revendications contraires à ses espérances. Si une victoire du « non » aurait permis de trouver une porte de sortie, le résultat du vote « consultatif » du 26 juin 2016 a en réalité complexifié la décision des dirigeants face à une victoire du « oui » à 55,17%.

Aujourd’hui, le non-respect du résultat de ce vote dans la prise de décision finale s’inscrit dans une tendance de refus de prise en compte des résultats issus de la démocratie participative lorsqu’il ne répond pas aux attentes des dirigeants.

La victoire des formes de participation politique non conventionnelles

Ce double échec de la démocratie se fait ici en partie au profit du succès de la forme de participation politique non conventionnelle qu’est la protestation dans sa forme la plus poussée. L’action des zadistes qui a perturbé les environs de Notre-Dame-des-Landes et de la ville de Nantes pendant plus de cinq ans a finalement permis à ces derniers d’obtenir gain de cause. Le gouvernement s’efforce de nier une quelconque influence de ce mouvement dans la prise de décision finale. Cependant, le rapprochement est inévitable.

Une décision influencée par les circonstances ?

Le choix du gouvernement de faire part de sa décision avant même d’évacuer la ZAD pousse en effet à croire que ce choix a également pour but d’apaiser les tensions et de permettre une évacuation moins violente de cette zone d’occupation illégale. Comme l’explique Francois-Xavier Bellamy, l’occupation de la ZAD est apparue comme un élément moteur de la décision du gouvernement. Il aurait probablement fallu évacuer la ZAD avant de prendre une décision. Ainsi, tout malentendu aurait été dissipé.

On peut aujourd’hui légitimement penser que ce ne sont pas de préoccupations écologiques qui ont motivé le choix. Il semble en effet qu’il s’agisse exclusivement des considérations liées à un rapport de force. Ce qui est, comme le note Francois-Xavier Bellamy, dangereux pour l’avenir de la démocratie.

Cela donne l’impression que, même en démocratie, c’est la force qui finit par l’emporter.

Crédit photo : Sud Ouest