Parlement : la démocratie meurtrie

Parlement : la démocratie meurtrie

Entre le recours aux ordonnances sur des sujets politiques capitaux et la soumission totale de la majorité parlementaire à l’exécutif, l’absence de débat au Parlement laisse un vaste vide démocratique. Les chiffres publiés par l’Assemblée nationale témoignent de cette impuissance législative inquiétante pour l’équilibre institutionnel.

Ce qui distingue un projet d’une proposition de loi, c’est son auteur. Les projets émanent du gouvernement, les propositions des parlementaires. Les chiffres publiés fin février n’ont en apparence rien d’anormal : 45 projets pour 228 propositions depuis septembre. Mais en regardant plus en détail, un problème apparaît. Plus de la moitié des propositions de lois ont été déposées par Les Républicains, contre une vingtaine par les députés de la majorité.

Si l’on s’intéresse ensuite aux textes qui sont définitivement adoptés, le bilan s’aggrave. Seules trois propositions de lois sont arrivées au bout de la procédure. Du côté des projets, 30 ont été adoptés, dont la moitié en première lecture. Le gouvernement n’a pas de temps à perdre, débattre est vertueux, agir est mieux.

En somme, le gouvernement crée bien plus de lois que les parlementaires. Cette tendance est générale sous la Ve République — c’était déjà le cas sous François Hollande —, mais elle s’est particulièrement accentuée depuis les dernières élections présidentielles. Depuis juin dernier, moins de 8 % des lois promulguées proviennent des parlementaires eux-mêmes, un constat amer.

De l’importance des ordonnances

La philosophie macronienne qui loue la rapidité des réformes contre l’immobilisme institutionnel ne saurait refuser une arme aussi efficace que les ordonnances. Après en avoir fait usage pour la modification du Code du travail en septembre dernier, le Président compte conduire la réforme de la SNCF et celle des entreprises (Loi Pacte) par ordonnances également.

Il est indéniable que la procédure de l’article 38 de la Constitution permet de grandement accélérer le travail législatif, parfois laborieux. Mais le débat s’en trouve réduit, et les parlementaires écartés. C’est une des raisons pour lesquelles François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, confiait récemment au Monde que « Le parlement doit être davantage respecté dans son fonctionnement institutionnel. », un vœu qui n’a pas encore reçu de réponse de l’exécutif.