Écologie : La France convoquée devant la justice européenne

Écologie : La France convoquée devant la justice européenne

Suite à une convocation par Bruxelles en janvier 2018, la France va devoir être jugée. Le motif ? Son manquement aux directives européennes sur les normes de qualité de l’air.

Membre et fondateur de l’Union européenne, leader de l’Accord de Paris de 2015… La France devant la justice européenne ? On croirait à une mauvaise blague. Pourtant, elle va passer devant la Cour européenne après convocation par le commissaire à l’environnement. C’est en 2008, avec la directive européenne sur la qualité de l’air, que tout commence. La France est depuis dans le viseur de la Commission européenne pour son non-respect de l’accord. Les gouvernements successifs n’ont pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, qui est pourtant une urgence sanitaire admise. Et le pays aura à répondre de cela.

Neuf pays convoqués pour non-respect des normes de qualité de l’air

La Directive, dite « pour la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe » a été votée au Parlement européen et au Conseil en 2008. C’était l’une des principales mesures visant à garantir un air de bonne qualité pour les Européens.

Dix ans après, Karmenu Vella, le commissaire à l’environnement à Bruxelles, convoque neuf pays via leurs ministres de l’environnement. Entre autres à la barre, la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Ils sont 23 pays à dépasser les limites européennes d’émissions de dioxyde d’azote et des particules fines. Après plusieurs rappels à l’ordre, cette convocation était la dernière chance avant un passage devant la justice. C’est la première fois qu’une telle convocation a lieu. À l’issue de cette réunion, la Commission leur avait donné dix jours pour présenter de réelles mesures.

Des « mesurettes » largement insuffisantes…

En juillet 2017, quelque chose avait été tenté. Le Conseil d’État avait enjoint le Premier ministre Édouard Philippe de prendre les choses en main. La consigne : transmettre un plan capable de ramener les concentrations en polluants sous les limites européennes. Il avait jusqu’à mars 2018.

Le 13 avril dernier, le ministre Nicolas Hulot avait présenté des « feuilles de route » pour quatorze zones concernées par des dépassements des normes européennes. Parmi eux, l’Île-de-France, Marseille, Toulon, Nice, Lyon, Grenoble, Toulouse, Strasbourg, Reims, Montpellier, ou encore la Martinique. Mais les mesures présentées n’ont pas été jugées satisfaisantes.

“Les mesurettes ne suffiront pas pour relever le défi sanitaire lié à la pollution de l’air. Il est très urgent de refondre structurellement la politique de transports, dans tous ses aspects” a réagi le Réseau Action Climat, qui fédère les associations impliquées dans la lutte contre le changement climatique.

Qui sèment le vent

La Commission Européenne a fini par trancher, le jeudi 17 mai 2018. Elle renvoie de la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort.

Jusqu’ici, Bruxelles n’avait mis la menace de la Cour de Justice européenne à exécution seulement pour deux États, la Pologne et la Bulgarie. En avril 2017, seule la Bulgarie avait été condamnée. La Pologne l’a finalement été à son tour en février 2018 avec une amende d’un milliard d’euros. Le sort de la France, quant à lui, sera bientôt scellé…